Concertation de la population dans le cadre de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023.
Le changement climatique lié à l’activité humaine est l’affaire de tous et c’est collectivement que nous parviendrons à surmonter ce défi planétaire. Pour ce faire, il est, entre autre, nécessaire de limiter notre utilisation d’énergie fossile, d’une part en limitant notre consommation d’énergie et de produits issus du pétrole et du charbon, d’autre part en développant la production d’énergie renouvelable en remplacement des énergies fossiles émettrices de CO2.
Afin de planifier et d’accélérer le développement des énergies renouvelables (ENR) en France, l’État demande à l’ensemble des communes de définir des zones, par type d’ENR, pour accélérer les projets de production de ces types d’énergie.
La définition de ces zones est réalisée par la commune en concertation avec la population afin de rechercher le maximum d’adhésion aux projets qui pourront s’y implanter et de cohérence avec les enjeux locaux.
Ces Zones d’Accélération des Énergies Renouvelables (ZAEnR) ne préjugent en rien de la réalisation des projets qui souhaiteraient s’y implanter, les différentes réglementations continuant à s’appliquer de la même manière (droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, etc.).
Cependant, la réalisation d’un projet dans une telle zone peut profiter d’une procédure d’instruction raccourcie.
Ces zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Un comité de projet sera, dans ce cas, obligatoire pour ces projets, afin de garantir la bonne inclusion de la commune d’implantation et des communes limitrophes dans la conception du projet, au plus tôt et en continu.
Les porteurs de projet seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces zones d’accélération :
-parce qu’elles correspondront à une volonté politique et témoigneront d’une adhésion locale du projet d’énergie renouvelable,
– parce que des mécanismes financiers pourront être introduits pour encourager les porteurs de projet à se diriger vers ces terrains préférentiels pour les communes. Cela permettra aux zones d’accélération d’être attractives économiquement et de compenser des conditions climatiques éventuellement moins avantageuses.
Il a été considéré que la commune était le meilleur niveau de décision pour cette définition de manière à se positionner au plus près des citoyens concernés. Chaque commune a donc son approche dans la définition initiale des zones et dans la concertation qui suit.
Nous considérons que la meilleure proposition pour La Frette sera issue de la prise en compte des observations qui seront réalisées par les habitants nous permettant d’inclure des avis variés et de mieux comprendre la perception de la population sur ces projets et sur le développement du village.
D’un point de vue méthodologique, nous avons parcouru la liste des types d’énergie évoqués dans cette concertation et interrogé pour chacune les bénéfices, les risques, les impacts environnementaux et paysagers.
Nous avons pris le parti, sur recommandation du département, d’exclure les zones Naturelles et Agricoles Inconstructibles définies au PLUi, et de raisonner en zonage d’ensemble plutôt que “parcelle par parcelle”, de manière à limiter les biais.
Vous pouvez consulter les informations cartographiques sur les différentes énergies considérées à cette adresse: https://macarte.ign.fr/carte/W3Cf8x/Portail-Cartographique-EnR Votre contribution est anonyme, nous vous remercions pour vos contributions constructives !
Notez que les contributions contenant des propos injurieux, agressifs, menaçant ou toute autre forme de violence seront supprimés et ne seront pas inclus dans l’analyse de la concertation.
Les énergies Solaires
Cette section aborde la question de la production d’énergie issues du Soleil sous différentes formes. Notre région est très favorable à l’implantation de systèmes de production d’énergie lié au soleil du fait du bon ensoleillement annuel et de la puissance du rayonnement reçu. Seules les zones en orientation nord sont réellement de plus faible intérêt.
Photovoltaïque sur Toiture
Le Photovoltaïsme sur Toiture concerne les installations solaires permettant la production d’électricité installée sur les toitures des bâtiments, qu’ils soient particuliers, public, industriel ou agricoles.
Ces installations s’implantent sur des bâtiments neufs ou existants mais la construction des bâtiments ne peut être réalisée au seul motif de l’implantation du moyen de production.
Dans ce cadre, nous avons considéré que le développement de ce mode de production était à encourager sur l’ensemble de la commune à l’exclusion des zones dites “Naturelles” et des zones Agricoles inconstructibles du PLUi. Ainsi toutes les constructions existantes et à venir sur la commune, quelles qu’en soient la nature, pourront bénéficier des avantages offerts par ces zones d’accélération.
Ci-dessous un lien pour plus d’information sur le photovoltaïque:
https://librairie.ademe.fr/cadic/8006/photovolta__que-012221-6.pdf
Sur une échelle de 0 (Désaccord) à 5 (100% d’accord avec la proposition),
comment vous situez-vous par rapport à notre proposition?
*
Pourriez-vous décrire votre point de vue et contre proposition?
Votre réponse
Photovoltaïque au sol (incluant agrivoltaïsme)
Le Photovoltaïsme au sol concerne les installations solaires permettant la production d’électricité installée sur des supports au sol. On les retrouve dans les “Fermes solaires” ainsi que dans les exploitations en agrivoltaïsme. Ces installations s’implantent généralement sur des friches industrielles, des terrains pollués ou l’agriculture n’est pas possible ou encore sur des espaces agricoles. Le cas de l’agrivoltaïsme a vocation a permettre la cohabitation de ces installations (en hauteur) avec une exploitation agricole (élevage ou production en partie basse).
Du fait de l’impact paysager de ce type d’installation et de la tendance à l’augmentation conséquente des prix des terrains concernés et des difficultés que cela peut engendrer pour les exploitants agricoles non propriétaires de ces terrains, Nous proposons de ne pas définir de zone d’accélération pour ce moyen de production pour LA FRETTE. (Rappelons ici que cela n’interdit pas les projets de se faire).
Ci-dessous un lien pour plus d’information sur le Photovoltaïque:
https://librairie.ademe.fr/cadic/8006/photovolta__que-012221-6.pdf
Sur une échelle de 0 (Désaccord) à 5 (100% d’accord avec la proposition),
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Solaire Thermique
Le Solaire Thermique concerne les installations solaires permettant la production d’eau chaude, généralement installé en toiture ou à proximité immédiate des bâtiments particuliers, publics, agricoles ou industriels. Ces installations s’implantent sur des bâtiments neufs ou existants mais la construction des bâtiments ne peut être réalisée au seul motif de l’implantation du moyen de production. Dans ce cadre, nous avons considéré que le développement de ce mode de production était à encourager sur l’ensemble de la commune à l’exclusion des zones dites “Naturelles” et des zones Agricoles inconstructibles du PLUI. Ainsi toutes les constructions existantes et à venir sur la commune, quelles qu’en soient la nature, pourront bénéficier des avantages offerts par ces zones d’accélération.
La carte ci-dessous indique en surbrillance les zones retenues (vert = zones Agricoles,
rouge = zones Urbanisées)
Ci-dessous un lien pour plus d’explications sur le solaire thermique:
https://librairie.ademe.fr/cadic/8006/Solaire-thermique-012221-5.pdf
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Éolienne
La vallée de la Bièvre comme celle du Liers sont soumises à des vents suffisants pour être intéressants pour la production d’énergie. L’éolien nécessite l’implantation d’éoliennes de grande taille permettant la récupération de l’énergie du vent pour produire de l’électricité. Ces installations de grande puissance étant imposantes par leur taille, elles doivent être implantées à bonne distance des habitations et des aéroports. Notez que la seule éolienne du territoire Bièvre-Isère située à la limite de la Drôme produit à elle seule plus d’énergie que l’ensemble des installations solaires du territoire. Du fait de l’impact paysager de ce type d’installation, de la proximité de l’aéroport de St Etienne de St Geoirs, et de l’existence sur la commune de “Vues Exceptionnelles” Nous proposons de ne pas définir de zone d’accélération pour ce moyen de production.
Ci-dessous un lien pour plus d’explication sur l’éolien terrestre:
https://librairie.ademe.fr/cadic/8006/Eolien-terrestre-012221-7.pdf
Sur une échelle de 0 (Désaccord) à 5 (100% d’accord avec la proposition),
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Hydroélectricité Géothermie de surface
La géothermie de surface utilise la stabilité de température du sol sur une profondeur maximum de 200m pour extraire de l’énergie sur le principe de la pompe à chaleur. Ces installations sont liées à des bâtiments neufs ou existants, qu’ils soient particuliers, publics, agricoles ou industriels, mais la construction des bâtiments ne peut être réalisée au seul motif de l’implantation du moyen de production. Dans ce cadre, nous avons considéré que le développement de ce mode de production était à encourager sur l’ensemble de la commune à l’exclusion des zones dites “Naturelles” et des zones Agricoles inconstructibles du PLUI. Ainsi toutes les constructions existantes et à venir sur la commune, quelles qu’en soient la nature, pourront bénéficier des avantages offerts par ces zones d’accélération.
Sur une échelle de 0 (Désaccord) à 5 (100% d’accord avec la proposition),
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Hydraulique : absence de cours d’eau ayant un débit suffisant
Autres formes d’énergies renouvelables
Nous avons identifiés 4 sources possibles d’ENR qui ne nous semblent pas pertinents sur notre commune:
- Le Bois énergie :
- Le bois énergie est la mise en œuvre d’une centrale de chaleur ou de production d’électricité fonctionnant au bois. Au vue de la topographie de la commune et de sa taille, il ne nous a pas semblé pertinent de favoriser l’implantation de ce type de production d’énergie. (Plus d’info ici)
- Les réseaux de chaleur et de froid : le principe de ces réseaux est une mutualisation sur un périmètre donné (ensemble de bâtiments publiques, sur un quartier etc…) du système de production de chaleur et/ou de froid issu d’une autre typologie d’énergie. Au vue de la typologie de nos habitats et de l’espacement des bâtiments publics, cette approche ne nous a pas paru pertinente pour la commune.
- La méthanisation : Le principe est de récupérer les gaz émis lors de la décomposition des matières issues de l’agriculture afin de les injecter dans le réseau de gaz de ville. Ces systèmes nécessitent la jonction au réseau gazier et semblent parfois provoquer des nuisances. Il est généralement nécessaire d’impliquer des agriculteurs extérieurs à l’exploitation pour obtenir suffisamment de matière en continue pour la production. Des projets de ce type étant existant ou possible sur des communes proches, et la commune n’étant pas reliée au réseau de gaz, il ne nous semble pas pertinent de développer ce type d’ENR sur notre territoire. Nos agriculteurs pourront le cas échéant utiliser les infrastructures présentes sur les communes avoisinantes.
- La récupération de chaleur fatale: il s’agit ici de réemployer la chaleur issue de l’industrie dans le cadre de réseau de chaleur ou de production d’électricité. L’exemple typique d’industrie adaptée à ce type de projet est la sidérurgie avec la chaleur s’évacuant des hauts fourneaux. N’ayant pas d’industrie émettrice de chaleur, cette ENR n’a pas été considérée comme pertinente dans notre contexte.
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Plus globalement, sur les sites d’implantation futurs d’énergie renouvelable, avez
vous d’autres commentaires ou suggestions à porter à notre connaissance?