Mentions légales

Site officiel de la Ville de La Frette

Administration : Mairie de La Frette

Adresse : 93 route de Lyon – 38260 LA FRETTE
04 74 54 64 08
mairie.lafrette@wanadoo.fr

Directeur de la publication  : Bernard CREZE maire en exercice

Hébergement du site : La ville de La Frette assure l’hébergement du site sur le Data Center d’OVH – Roubaix

Adresse électronique : contact@ovh.com Téléphone : 09 72 10 10 07

Numéro d’inscription au registre du commerce et des sociétés : 213 801 749 00010

Numéro individuel d’identification fiscale : 46 89 973 224 405

Crédits photos : Mairie de La Frette

Droits d’auteur : la structure générale du portail, ainsi que les textes et photos composant ce portail sont la propriété de la Ville de La Frette.
En application de la loi du 11 mars 1957 (art. 41) et du code de la propriété intellectuelle du 1er juillet 1992, toute reproduction partielle ou totale à usage collectif, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation de la Ville de La Frette.
L’internaute reconnaît que l’utilisation du site de la Ville de La Frette est régie par le droit français.

Liens hypertextes : Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent portail et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de la Ville de La Frette.

En ayant accès à ce site et en l’utilisant, vous reconnaissez vous engagez à vous conformer aux présentes conditions d’utilisation.

Données personnelles 

« Conformément à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’au Règlement Européen sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016 – ci-après « RGPD » applicable depuis le 25 mai 2018, les  traitements de données personnelles par la mairie de La Frette sont soumis à la Politique de protection des données.

 

  1. Cookies 

« Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur. Il permet d’analyser le comportement des usagers lors de la visite d’un site internet, de l’installation ou utilisation d’un logiciel. Comme la plupart des sites internet, notre site internet utilise des cookies.

Tous nos cookies ont une durée de vie de treize (13) mois maximum.

Afin d’en savoir plus sur les cookies, vous pouvez consulter la politique des cookies que nous avons mis en place au sein de la mairie de La Frette.

  • Crédits

« Crédits Photos : mairie de La Frette

 

  1. Maintenance 

Pour des raisons de maintenance, la mairie de La Frette pourra interrompre l’accès à son site et s’efforcera d’en avertir préalablement les utilisateurs.

  1. Mise à jour des mentions légales 

La mairie de La Frette se réserve le droit de modifier ou d’actualiser cette notice d’information à tout moment et sans préavis. Dernière mise à jour de ces mentions légales : 22/03/2021.