Réunion publique du 05/11/2015 pour le Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Présentation du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) – PLAN LOCAL D’URBANISME (P.L.U.)
Le groupe de travail chargé de l’élaboration du PLU a travaillé tout au long de l’année pour aboutir à ce document indispensable au droit d’utilisation des sols. Ainsi, comme l’impose la loi, le Projet d’Aménagement et de Développement durables (PADD), document de référence du PLU a été présenté aux Personnes Publiques associées (Administrations et Chambres Consulaires) le 23 janvier 2015, débattu en conseil municipal les 2 mars et 22 octobre 2015, et présenté au public le 5 novembre 2015.
Ce PADD définit les orientations générales des politiques d’aménagement, d’équipement, d’urbanisme, de paysage, de protection des espaces naturels, agricoles et forestiers, et de préservation ou de remise en bon état des continuités écologiques. Il fixe les objectifs chiffrés de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain.
Les orientation du PADD de la commune de La Frette met en avant trois thématiques fortes en matière de développement :
- la préservation des qualités du territoire
- le développement de la commune dans une réponse adaptée aux besoins des populations existantes et à venir
- l’accompagnement du développement de la commune en renforçant les équipements et infrastructures.
Le groupe de travail s’est également penché sur le plan de zonage et le règlement afférent aux zones U (urbaines) A (agricoles) et N (naturelles). Quant aux zones AU, elles font l’objet d’une Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP). Les futurs aménageurs seront tenus de se conformer à ces orientations qui doivent respecter la vocation de l’habitat, le cadre paysager, les dessertes et les cheminements doux.
En raison de la prise de compétence « PLUI »au 1er décembre 2015 par la Communauté de Communes Bièvre Isère, c’est celle-ci qui sera en mesure de finaliser le PLU de La Frette :
- par l’arrêt du projet
- l’enquête publique
- l’approbation du PLU pour mise en application.